Article 1
En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationales des corps relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou rattachés à ce même ministre sont fixées conformément au tableau ci-après : Commission administrative paritaire (CAP) Nombre d'agents représentés Parts de femmes en nombre et en pourcentage Parts d'hommes en nombre et en pourcentage 1. CORPS D'INSPECTION GÉNÉRALE CAP du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche 104 36 soit 34,62 % 68 soit 65,38 % 2. PERSONNELS DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE CAP ministérielle des administrateurs civils 120 37 soit 30,83 % 83 soit 69,17 % 3. PERSONNELS DE LA FILIÈRE ITRF CAP nationale des ingénieurs de recherche 3 170 1 181 soit 37,26 % 1 989 soit 62,74 % CAP nationale des ingénieurs d'études 9 542 4 887 soit 51,22 % 4 655 soit 48,78 % CAP nationale des assistants ingénieurs 4 192 2 067 soit 49,31 % 2 125 soit 50,69 % CAP nationale des techniciens de recherche et de formation 13 074 7 111 soit 54,39 % 5 963 soit 45,61 % CAP nationale des adjoints techniques de recherche et de formation 22 879 14 024 soit 61,30 % 8 855 soit 38,70 % 4. PERSONNELS DE LA FILIÈRE BIBLIOTHÈQUE CAP nationale des conservateurs généraux des bibliothèques 185 102 soit 55,14 % 83 soit 44,86 % CAP nationale des conservateurs des bibliothèques 1 243 830 soit 66,77 % 413 soit 33,23 % CAP nationale des bibliothécaires 665 512 soit 76,99 % 153 soit 23,01 % CAP nationale des bibliothécaires assistants spécialisés 1 801 1 360 soit 75,51 % 441 soit 24,49 % CAP nationale des magasiniers des bibliothèques 2 188 1 268 soit 57,95 % 920 soit 42,05 % 5. PERSONNELS ENSEIGNANTS CAP nationale des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers 135 20 soit 14,81 % 115 soit 85,19 %