Arrêté du 29 mars 2018

• Date du texte: 29 mars 2018
• Articles: 5

Article 1

Est instituée, auprès du directeur général des ressources humaines, une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale est fixée comme suit :

Grades

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

titulaires

suppléants

titulaires

suppléants

Infirmière et infirmier de classe supérieure

1

1

2

2

Infirmière et infirmier de classe normale

1

1

Article 3

L'arrêté du 11 octobre 2012 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.

Article 5

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.