Champ d'application.
1. La pêche aux engins de fond, tels que désignés par les codes FAO suivants :
DRB, GEN, GN, GNF, GNS, GTN, GTR, LL, LLS, LVS, OT, OTB, OTT, PT, PTB, TB, TBB, TBS, TMB, TX, est interdite dans les zones et les conditions définies aux points 2 et 3.
2. Du 12 octobre au 12 décembre, entre 150 et 275 mètres de profondeur, au sein de la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées géographiques suivantes :
42°26'N ; 3°9'E
43° N ; 3°2'E
43° N ; 5°E
42°0,71'N ; 5°E
3. Durant toute l'année au sein des trois zones définies par les lignes reliant les jeux de coordonnées géographiques suivants :
Zone 1 :
42°45,300'N ; 3°37,050'E
42°45,300'N ; 3°41,086'E
42°41,268'N ; 3°41,086'E
42°41,268'N ; 3°37,050'E
Zone 2 :
42°52,95'N ; 4°2,95'E
42°52,95'N ; 4°7,32'E
42°48,9'N ; 4°7,32'E
42°48,9'N ; 4°2,95'E
Zone 3 :
43° N ; 4°49,35'E
43° N ; 4°53,7'E
42°55,896'N ; 4°53,7'E
42°55,896'N ; 4°49,35'E