Article 1
Champ d'application. 1. La pêche aux engins de fond, tels que désignés par les codes FAO suivants : DRB, GEN, GN, GNF, GNS, GTN, GTR, LL, LLS, LVS, OT, OTB, OTT, PT, PTB, TB, TBB, TBS, TMB, TX, est interdite dans les zones et les conditions définies aux points 2 et 3. 2. Du 12 octobre au 12 décembre, entre 150 et 275 mètres de profondeur, au sein de la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées géographiques suivantes : 42°26'N ; 3°9'E 43° N ; 3°2'E 43° N ; 5°E 42°0,71'N ; 5°E 3. Durant toute l'année au sein des trois zones définies par les lignes reliant les jeux de coordonnées géographiques suivants : Zone 1 : 42°45,300'N ; 3°37,050'E 42°45,300'N ; 3°41,086'E 42°41,268'N ; 3°41,086'E 42°41,268'N ; 3°37,050'E Zone 2 : 42°52,95'N ; 4°2,95'E 42°52,95'N ; 4°7,32'E 42°48,9'N ; 4°7,32'E 42°48,9'N ; 4°2,95'E Zone 3 : 43° N ; 4°49,35'E 43° N ; 4°53,7'E 42°55,896'N ; 4°53,7'E 42°55,896'N ; 4°49,35'E