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Texte réglementaire

Arrêté du 23 avril 2018

Numéro
Date du texte
23 avril 2018
Articles
1
Article 2

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice centrale du service de santé des armées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 avril 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036851609

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