Décret n°2018-320 du 2 mai 2018

• Numéro: 2018-320
• Date du texte: 2 mai 2018
• Articles: 5

Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, le 71e festival international du film de Cannes, organisé par l'association du festival international du film, qui se déroulera du 8 au 19 mai 2018, dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes, est désigné grand événement.

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code, toute personne accédant, jusqu'au 19 mai 2018 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant :

1° aux établissements et installations suivants situés dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes :

-le Palais des festivals et des congrès ;

-le « village international du film », situé esplanade et terrasse Pantiéro ;

-la gare maritime ;

-les espaces privatisés par l'organisateur dans l'aéroport de Cannes-Mandelieu ;

-la structure événementielle installée Port Pierre-Canto ;

-le théâtre de la Croisette situé dans l'hôtel JW Marriott Palais Stéphanie ;

-la médiathèque Noailles et son jardin ;

2° aux périmètres de protection instaurés, en application des dispositions de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, par arrêté du préfet du département des Alpes-Maritimes.

Article 3

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le préfet des Alpes-Maritimes.

Article 4

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative jusqu'au 7 mai 2018.

L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant sa transmission.

Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.