Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 février 2016
Art. 1,
Art. 2
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 mai 2018
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 février 2016
Art. 1, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 février 2016
Art. 2
Article 4
La directrice de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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