Article 1
L'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrêté du 3 mai 2018
Article 6
La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.