Article 7
Les annexes I et II de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Les annexes I et II de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.