Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition des commissions administratives paritaires sont fixées comme suit :
Numéros
d'ordre
Corps
représentés
dans les CAP
Nombre de représentants
du personnel
titulaires et suppléants
Parts respectives
de femmes et d'hommes
Femmes
Hommes
1
Attachés d'administration
10
66,60 %
33,40 %
2
Secrétaires administratifs
8
70,38 %
29,62 %
3
Adjoints administratifs
6
75,29 %
24,71 %
4
Adjoints techniques
6
10,71 %
89,29 %
Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité technique institué auprès du premier président de la Cour des comptes sont fixées comme suit :
COMITÉ TECHNIQUE
Nombre de représentants
du personnel
titulaires et suppléants
Parts respectives
de femmes et d'hommes
Femmes
Hommes
Agents en fonction
dans les juridictions
financières
20
63,62 %
36,37 %
Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de la commission consultative paritaire sont fixées comme suit :
Commission
consultative paritaire
Nombre de représentants
du personnel
titulaires et suppléants
Parts respectives
de femmes et d'hommes
Femmes
Hommes
Agents contractuels
des juridictions
financières
4
42,42 %
57,57 %
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
