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Texte réglementaire

Arrêté du 13 avril 2018

Numéro
Date du texte
13 avril 2018
Articles
2
Article 1

Les composantes internes suivantes, au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, sont supprimées :

1° Au sein de l'université de Lille :

- l'observatoire des sciences de l'univers, école interne ;

- l'institut de préparation à l'administration générale, institut interne ;

- l'institut des sciences du travail, institut interne ;

- l'institut de chimie pharmaceutique, institut interne ;

- l'école de formation des conseillers d'orientation, école interne.

2° Au sein de l'université Paris-VII :

- l'institut de médecine et d'épidémiologie tropicales, institut interne ;

- l'institut de dynamique des interfaces biologiques, institut interne ;

- l'institut de la nutrition, institut interne.

Article 3

Les recteurs des académies de Lille et Paris, chanceliers des universités et les présidents des universités de Lille et Paris-VII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 avril 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036924917

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