Article 1
La partie réglementaire (Décrets) du code du sport est modifiée conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Décret n°2018-373 du 18 mai 2018
Article 10
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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