Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut national d'études démographiques.
Arrêté du 17 avril 2018 Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 4
La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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