Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement du Centre national d'enseignement à distance.
Arrêté du 3 mai 2018
Article 6
Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.