Article 4
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Arrêté du 26 avril 2018
Article 5
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.