Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse de décembre 2018.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 mai 2018
Article 3
Le directeur du service national et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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