Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse de décembre 2018.
Arrêté du 18 mai 2018
Article 3
Le directeur du service national et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.