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Arrêté du 22 mai 2018

命令・公布 2018-05-22・全 2 條

Article 2

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2018.

Article 3

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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