Article 1
L'arrêté du 1er juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrêté du 29 mai 2018
Article 4
Les dispositions du présent arrêté, entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.