Article 1
L'arrêté du 20 février 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
L'arrêté du 20 février 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 20 février 2014 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.