Article 1
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé.
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.