Article 10
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut de recherche pour le développement.
Arrêté du 25 avril 2018
Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 11
Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.