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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018-2020 dans le corps des adjoints administratifs et le corps des adjoints techniques du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, figurent en annexe au présent arrêté.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Corps et grade
Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de deuxième classe
Décret statutaire
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Année
2018
2019
2020
Taux applicables
25 %
25 %
25 %
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Corps et grade
Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de première classe
Décret statutaire
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Année
2018
2019
2020
Taux applicables
8,5 %
8,5 %
8,5 %
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Corps et grade
Corps des adjoints techniques
Adjoint technique principal de deuxième classe
Décret statutaire
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
Année
2018
2019
2020
Taux applicables
20 %
20 %
20 %
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Corps et grade
Corps des adjoints techniques
Adjoint technique principal de première classe
Décret statutaire
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
Année
2018
2019
2020
Taux applicables
5 %
5 %
5 %
du Arrêté du 16 mai 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036967893
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