Article 1
Le décret du 24 juin 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent décret.
Décret n°2018-432 du 1er juin 2018
Article 22
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de la culture, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.