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Dispositions transitoires.
La durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'IGN, élus lors des scrutins du 4 décembre 2014, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2018, au plus tard.
Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 31 mai 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036979010
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