Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale de décembre 2018.
Arrêté du 30 mai 2018
Article 3
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.