Article 2
Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 Chapitre II : Modification du code de l'environnement
Article 7
I. A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R221-29 II.-Est ajouté, après le tableau des valeurs-guides de l'annexe de l'article R. 221-29, le tableau figurant en annexe 3 du présent décret.
Article 8
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 est modifiée conformément au tableau en annexe 4 au présent décret.
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