Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 Art. 3
Arrêté du 1er juin 2018
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Article 3
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.