Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Art. 3
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er juin 2018
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Article 3
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1er juin 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036988125
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