Arrêté du 23 avril 2018

• Date du texte: 23 avril 2018
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

Association des producteurs indépendants (API) ;

Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ;

Union des producteurs de cinéma (UPC).

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

Association des producteurs indépendants (API) : 14,27 % ;

Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 33,76 % ;

Union des producteurs de cinéma (UPC) : 51,97 %.

Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.