Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : Association des producteurs indépendants (API) ; Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ; Union des producteurs de cinéma (UPC).
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : Association des producteurs indépendants (API) : 14,27 % ; Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 33,76 % ; Union des producteurs de cinéma (UPC) : 51,97 %.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.