Article 1
L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 avril 2018
Article 4
L'annexe 1 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2018, à l'exception des dispositions de l'article 5 qui entrent en vigueur au 1er octobre 2018.
Article 7
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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