Article 2
Il est inséré dans le même arrêté l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 28 mai 2018
Article 3
Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
Article 4
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.