Article 8
Il est inséré dans le même arrêté l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 30 mai 2018
Article 9
Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
Article 10
Le secrétaire général du ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.