Article 5
L'annexe 1 du même arrêté est remplacé par l'annexe 1 au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 mai 2018
Article 7
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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