Article 1
L'annexe « Liste des organismes notifiés français » de l'arrêté du 25 août 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 mai 2018
Article 2
Le délégué à la sécurité routière, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 23 mai 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037026543
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