Article 1
L'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 31 mai 2018
Article 4
Les annexes I et II sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 31 mai 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037033332
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