Article 1
L'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
L'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Les annexes I et II sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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