Article 1
Le I de l'annexe de l'arrêté du 23 février 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrêté du 28 mai 2018
Article 6
Le sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.