Arrêté du 31 mai 2018

• Date du texte: 31 mai 2018
• Articles: 5

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société OpenSkies est en cours de validité.

Article 2

La société OpenSkies est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

Article 3

En outre, la société OpenSkies est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :

Jusqu'au 31 décembre 2021 :

Paris-New York (Etats-Unis).

Jusqu'au 31 décembre 2023 :

Paris-Fort Lauderdale (Etats-Unis) ;

Paris-Montréal (Canada).

Jusqu'au 30 octobre 2024 :

Paris-Las Vegas (Etats-Unis).

Article 4

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile et le code des transports.

Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.