Arrêté du 15 juin 2018

• Date du texte: 15 juin 2018
• Articles: 4

Article 1

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 3312-52 du code des transports, les opérations de transport d'hydrocarbures bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé, des dérogations temporaires suivantes :

1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures.

2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de huit heures.

Article 2

La dérogation prévue à l'article 1er est accordée jusqu'au mercredi 20 juin 2018 inclus.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Article 4

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur, et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.