Par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine susvisé, peuvent être librement consultés les documents d'archives publiques conservés par le service historique de la défense et relatifs à la disparition du sous-marin " Minerve " le 27 janvier 1968 dont les cotes sont mentionnées au tableau annexé au présent arrêté.
La directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dossiers concernant la disparition du sous-marin " Minerve " le 27 janvier 1968 COTES OBJET MV 3BB 2/3 150 Dossier " Opération Minerve (janvier 1968) ". MV 3BB 2/3 829 Dossier " Perte du sous-marin Minerve (27 janvier 1968) ". MV 3BB 2 CAB 32 Dossier réglé n° 7-" Disparition du sous-marin Minerve (27 janvier 1968) ". MV 3BB 4 RFC 225/30 Compte rendu des opérations de recherche du sous-marin " Minerve ". Préfet maritime de la 3e région : opérations du 28 janvier au 2 février 1968. MV 68 CC 183 Sous-marin " Minerve " (1968). MV 9JJ 526 Recherche de l'épave du sous-marin " Minerve " au large de Toulon (1968-1970). MV 3BB 4 RFC 225/29 Rapport de fin de commandement (17 janvier 1968), LV BOUILLOT. MV CC7 4E MODERNE 2226/8,2999/14 et 7125/4 Dossier individuel du LV André FAUVE. MV CC7 4E MODERNE 2226/9 et 2456/1 Dossier individuel du LV Jean AGNUS. MV CC7 4E MODERNE 2225/9,3216/10 et 7021/24 Dossier individuel du LV Bernard GADONNET. MV CC7 4E MODERNE 2225/8,3233/14 Dossier individuel du LV Patrice CAILLIAU. MV CC7 4E MODERNE 2226/4 Dossier individuel de l'EV Jean-Louis RENARD. MV CC7 4E MODERNE 2226/5 Dossier individuel de l'EV Alain JEAN DIT PRUGNAUD. GR 1 R 124/3 Naufrage du sous-marin la Minerve.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.