Arrêté du 4 juin 2018

• Date du texte: 4 juin 2018
• Articles: 3

Article 1

Par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine susvisé, peuvent être librement consultés les documents d'archives publiques conservés par le service historique de la défense et relatifs à la disparition du sous-marin " Minerve " le 27 janvier 1968 dont les cotes sont mentionnées au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

La directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

Dossiers concernant la disparition du sous-marin " Minerve " le 27 janvier 1968

COTES

OBJET

MV 3BB 2/3 150

Dossier " Opération Minerve (janvier 1968) ".

MV 3BB 2/3 829

Dossier " Perte du sous-marin Minerve (27 janvier 1968) ".

MV 3BB 2 CAB 32

Dossier réglé n° 7-" Disparition du sous-marin Minerve (27 janvier 1968) ".

MV 3BB 4 RFC 225/30

Compte rendu des opérations de recherche du sous-marin " Minerve ". Préfet maritime de la 3e région :

opérations du 28 janvier au 2 février 1968.

MV 68 CC 183

Sous-marin " Minerve " (1968).

MV 9JJ 526

Recherche de l'épave du sous-marin " Minerve " au large de Toulon (1968-1970).

MV 3BB 4 RFC 225/29

Rapport de fin de commandement (17 janvier 1968), LV BOUILLOT.

MV CC7 4E MODERNE 2226/8,2999/14

et 7125/4

Dossier individuel du LV André FAUVE.

MV CC7 4E MODERNE 2226/9 et 2456/1

Dossier individuel du LV Jean AGNUS.

MV CC7 4E MODERNE 2225/9,3216/10

et 7021/24

Dossier individuel du LV Bernard GADONNET.

MV CC7 4E MODERNE 2225/8,3233/14

Dossier individuel du LV Patrice CAILLIAU.

MV CC7 4E MODERNE 2226/4

Dossier individuel de l'EV Jean-Louis RENARD.

MV CC7 4E MODERNE 2226/5

Dossier individuel de l'EV Alain JEAN DIT PRUGNAUD.

GR 1 R 124/3

Naufrage du sous-marin la Minerve.