Article 1
Le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte prévu à l'article L. 1524-11 du code du travail est fixé, pour l'année 2018, à 94 535 €.
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Texte réglementaire
Décret n°2018-486 du 14 juin 2018
Article 2
La ministre du travail et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2018-486 du 14 juin 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037077227
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