Article 1
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.
Arrêté du 12 juin 2018
Article 7
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.