Article 1
Le décret du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions mentionnées aux articles 2 à 6 du présent décret.
Décret n°2018-496 du 19 juin 2018
Article 7
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.