Décret n°2018-507 du 21 juin 2018

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Texte réglementaire

Décret n°2018-507 du 21 juin 2018

Numéro

2018-507

Date du texte

21 juin 2018

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière régi par le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2017
INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2018
INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2019
INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2020
INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2021
Attaché hors classe
784-HEA
790-HEA
797-HEA
797-HEA
Attaché principal
579-979
579-979
585-985
593-995
593-1015
Attaché
434-810
434-810
441-816
444-821
444-821

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 4

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

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