Décret n°2018-507 du 21 juin 2018

2018-507・命令・公布 2018-06-21・全 3 條

Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière régi par le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié est fixé comme suit : GRADES INDICES BRUTS A COMPTER DU 1er JANVIER 2017 INDICES BRUTS A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 INDICES BRUTS A COMPTER DU 1er JANVIER 2019 INDICES BRUTS A COMPTER DU 1er JANVIER 2020 INDICES BRUTS A COMPTER DU 1er JANVIER 2021 Attaché hors classe 784-HEA 790-HEA 797-HEA 797-HEA Attaché principal 579-979 579-979 585-985 593-995 593-1015 Attaché 434-810 434-810 441-816 444-821 444-821

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 4

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.