Article 1
Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Décret n°2018-563 du 29 juin 2018
Article 5
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.