Article 11
Après l'annexe 4 du même arrêté, il est inséré l'annexe 5 au présent arrêté.
Arrêté du 30 mai 2018
Article 12
Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
Article 13
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.