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Arrêté du 26 juin 2018

命令・公布 2018-06-26・全 2 條

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2018 susvisé, la date du 5 décembre 2018 est remplacée par la date du 5 décembre 2012.

Article 2

Le directeur général de l'Agence de biomédecine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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