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Arrêté du 5 juillet 2018

命令・公布 2018-07-05・全 3 條

Article 1

L'arrêté du 6 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir de la session 2018.

Article 8

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次