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Texte réglementaire

Arrêté du 22 juin 2018

Numéro
Date du texte
22 juin 2018
Articles
1
Article 3

Le directeur du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et personnels de direction de la fonction publique hospitalière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 juin 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037174457

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