Article 2
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux maladies professionnelles déclarées à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2018-598 du 11 juillet 2018
Article 3
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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