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Texte réglementaire

Arrêté du 10 juillet 2018

Numéro
Date du texte
10 juillet 2018
Articles
2
Article 1

La liste des thèmes prévus à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2008 modifié susvisé est définie ci-après :

-politiques publiques de cohésion sociale et égalité des chances ;

-finances publiques et intervention économique ;

-gestion publique et performance dans les services publics ;

-le système éducatif, du premier degré à l'enseignement supérieur ;

-développement durable et politiques publiques ;

-l'organisation territoriale de la France.

Article 2

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 juillet 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037205752

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