Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2018
Annexe
附則
annexe-3附則
ANNEXE LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET Jusqu'au 30 novembre 2018 : Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ; Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti). Jusqu'au 30 septembre 2019 : Paris - Port-au-Prince (Haïti) ; Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin). Jusqu'au 28 février 2021 : Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ; Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ; Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil). Jusqu'au 31 août 2021 : Paris-San Salvador (Bahamas) ; Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Santiago de Cuba (Cuba) ; A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 : Paris - La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ; Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire. Jusqu'au 31 mars 2022 : Paris―Saint-Domingue (République dominicaine). Jusqu'au 31 juillet 2022 : Fort-de-France―Saint-Domingue (République dominicaine) ; Pointe-à-Pitre―Saint-Domingue (République dominicaine) ; Fort-de-France―Sainte-Lucie ; Pointe-à-Pitre―Sainte-Lucie ; Saint-Barthélemy―Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin). Jusqu'au 31 octobre 2022 : Paris-Punta Cana (République dominicaine). Jusqu'au 28 février 2023 : Paris - Papeete (Polynésie française) Paris - San Francisco (Etats-Unis). Jusqu'au 31 juillet 2023 : Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ; Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ; Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ; Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine). »
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.