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Texte réglementaire

Arrêté du 10 juillet 2018

Numéro
Date du texte
10 juillet 2018
Articles
3
Article 1

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 9 mai 2021, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIETE

ADRESSE

CATEGORIE

SECURYMIND

10, rue de Sèze

75009 PARIS

Toutes installations portuaires.

Article 2

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période d'un an, à compter du présent arrêté, au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIETE

ADRESSE

CATEGORIE

MANANNAN

CONSULTING

Port 4112

4112 contour du Loopersfort

59279 CRAYWICK

Toutes installations portuaires.

Tous navires.

Article 3

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 juillet 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037221094

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