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Arrêté du 10 juillet 2018

命令・公布 2018-07-10・全 3 條

Article 1

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 9 mai 2021, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante : SOCIETE ADRESSE CATEGORIE SECURYMIND 10, rue de Sèze 75009 PARIS Toutes installations portuaires.

Article 2

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période d'un an, à compter du présent arrêté, au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, la société suivante : SOCIETE ADRESSE CATEGORIE MANANNAN CONSULTING Port 4112 4112 contour du Loopersfort 59279 CRAYWICK Toutes installations portuaires. Tous navires.

Article 3

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次